Mentions légales et protection des données

Informations légales ET PROTECTION DES DONNÉES


1. Présentation du site.


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.collioure.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Office du Tourisme de Collioure – – Place du 18 juin - BP 2 66190 COLLIOURE
Créateur : Constellation
Responsable publication : Philippe Moncelet – ph.moncelet@collioure.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Constellation – contact@enjoyconstellation.com

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


L’utilisation du site www.collioure.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.collioure.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.collioure.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.collioure.com/ est mis à jour régulièrement par Dominique Fabre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.


Le site www.collioure.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Office du Tourisme de Collioure s’efforce de fournir sur le site www.collioure.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.collioure.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.collioure.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.


Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


Office du Tourisme de Collioure est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Office du Tourisme de Collioure.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.


Office du Tourisme de Collioure ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Office du Tourisme de Collioure, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Office du Tourisme de Collioure ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.collioure.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Office du Tourisme de Collioure se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Office du Tourisme de Collioure se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.collioure.com/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.collioure.com/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Office du Tourisme de Collioure ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.collioure.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.collioure.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.collioure.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Office du Tourisme de Collioure et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.collioure.com/.    
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont à destination de l’office de tourisme de Collioure, responsable de traitement, à des fins de gestion de votre commande ou de votre demande, de prospection et d'analyses statistiques. Elles peuvent être communiquées à nos partenaires commerciaux et administratifs. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Le site est déclaré à la CNIL:  notre numéro de déclaration est 2134929.  Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


Les prestations sont opérées par l’Office de tourisme de Collioure, Etablissement public industriel et commercial (EPIC), dont le siège social se situe à Collioure et inscrite au RCS de Perpignan sous le numéro 811 017 870 (ci-après « Office de tourisme de Collioure »), ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

A. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ?


Les données personnelles potentiellement collectées et traitées sont principalement : vos nom, prénom, civilité, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, informations relatives à votre vie professionnelle, commentaires, vos historiques de commandes et de sélections de produits, vos préférences et centres d’intérêts, ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « Données »).


B. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Ces Données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l’exécution des contrats qui nous lie commandes (exécution d’un contrat). La lutte contre la fraude est fondée sur l’intérêt légitime de l’Office de tourisme de Collioure.

C. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données collectées dans le cadre de notre relation commerciale vise à
  • - Procéder à la création et la gestion de votre dossier ;
  • - Procéder à la création et à la gestion de votre contrat ;
  • - Gérer et optimiser la relation clientèle;
  • - Vous adressez des informations sur nos offres, actualités et événements (newsletters, alertes, invitations et autres publications)
  • - Sous réserve de votre consentement : permettre à notre société et associations partenaires de vous adresser des informations sur nos offres, actualités et événements (newsletters, invitations et autres publications) ;
  • - Réaliser des statistiques et mesures de satisfactions.

D. A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


Vos Données sont traitées par l’Office de tourisme de Collioure. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants éventuels de l’Office de tourisme de Collioure pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance, prestataires de paiement et de gestion de la fraude, modérateurs, etc.) et de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Vos Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle ainsi que, sauf opposition de votre part, à des fins d’envoi d’informations sur les offres et actualités de l’office de tourisme de Collioure, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d’emailing peuvent donc être destinataires de vos Données.

Enfin, l’office de tourisme de Collioure pourra être amené à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

E. QUELS SONT VOS DROITS ?


Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’office de tourisme de Collioure par courrier électronique à l’adresse contact@collioure.com .
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant les moyens exposés dans ce paragraphe. Vous pouvez également nous joindre par téléphone en appelant au 04 68 82 15 47 du lundi au vendredi de 9H15 à 17H30 ou par courrier simple à l'adresse Office de tourisme de l'Animation et de la Culture Place du 18 Juin 66190 Collioure.

F. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


Les Données relatives à la création de votre compte client et au déroulement de notre contrat seront conservées par l’office de tourisme de Collioure pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables, soit 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de l’inactivité de votre compte client. A l’issue de cette durée, ces Données feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou seront détruites si lesdits délais ont expiré.
Dans l’hypothèse où nous collectons des données bancaires, celles-ci seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire au déroulement de notre collaboration et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement, vos Données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident.
Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et événements proposés par l’office de tourisme de Collioure seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec l’office de tourisme de Collioure. Au terme de ce délai, l’office de tourisme de Collioure pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et événements. Vos Données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.

G. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION


Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par l’office de tourisme de Collioure, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de l’office de tourisme de Collioure l’adresse suivante dpo@lg-partenaires.fr. Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont l’office de tourisme de Collioure collecte et traite vos Données.
Consulter la charte de protection des données personnelles 

8. Liens hypertextes et cookies.


Le site www.collioure.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Office du Tourisme de Collioure. Cependant, Office du Tourisme de Collioure n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.collioure.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
Nous vous informons que vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les refuser de manière systématique et donc d’interdire tout enregistrement de cookies. L'acceptation des cookies est obligatoire pour la création de votre compte qui vous permet de commander en ligne.                                                                                                          
  - Les cookies techniques sont indispensables au bon fonctionnement du site afin d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités du site.                                                                                                                                                                                                                                        - D'autres cookies permettent de mesurer l’audience du site afin d’améliorer votre expérience sur le site de collioure.com.          - Les cookies liés aux réseaux sociaux correspondent aux boutons "J'aime", "Partager", "Tweet", etc.. 
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.collioure.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Crédits


Toutes les images et photos utilisées sur le site www.collioure.com ne sont pas libres de droit et sont la propriété de Philippe Maé, photographe professionnel.

Les brochures sont la propriété de l'Office du Tourisme de Collioure.

    12. Newsletter


    Toute inscription à la newsletter nécessite le consentement de l'intéressé qui autorise l’office de tourisme de Collioure à lui envoyer des informations ou offres spécifiques par email.                                                                                                                                    Il est possible de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de la newsletter en nous contactant directement.

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